Le Groupe ADIT publie le Guide des Sanctions Internationales

Le Groupe ADIT, actionnaire du Groupe SALVEO, publie le Guide des Sanctions Internationales et des Embargos, précisant les enjeux et les évolutions normatives, ce document est un support à la mise en conformité vis-à-vis des sanctions économiques internationales.

En plus de maintenir une liste actualisée des programmes de sanctions en vigueur, le Guide des Sanctions Internationales présente,  rassemble et actualise les tendances en termes de jurisprudence, de politiques de conformité et de stratégie commerciale à adopter pour les entreprises opérant dans des pays sous sanctions. Des articles thématiques proposent une analyse détaillée des enjeux ainsi que des études des programmes de sanctions par pays. Le Guide des Sanctions Internationales et des Embargos est un bimestriel qui vous permettra de disposer de repères précis et opérationnels quant à leurs activités et à leur développement commercial dans des pays sous sanctions.

La conjoncture internationale impose parfois que soient prises des mesures de:

  • sanctions envers des individus ciblés (en général : gel des avoirs et interdiction de territoire) ;
  • restrictions sur les transactions, envers des individus ou des sociétés ciblées, voire interdiction de toute transaction avec de tels individus ou sociétés ;
  • embargos qui peuvent être partiels (sur certains produits, plus particulièrement les armes, les équipements militaires, les biens à double usage, les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, ou vers certaines zones d’un pays), sectoriels (finance, énergie, pétrole et gaz…) ou total (toute activité commerciale avec un pays, toute importation de bien originaire de ce pays, toute exportation de biens contrôlés vers ce pays).

Le Guide des Sanctions Internationales et des Embargos présente des tableaux des pays soumis à un embargo sur les matériels militaires, des pays soumis à des autres mesures restrictives concernant le pays lui-même et/ou certains de ses ressortissants. Ces tableaux constituent une aide à la lecture et ne sauraient se substituer aux textes publiés aux journaux officiels. Ils ne préjugent pas de la position de l’ADIT ni des autorités Françaises vis à vis des pays mentionnés.

Le Groupe SALVEO se propose d’échanger sur l’intégration de ce nouvel outil dans la démarche d’amélioration constante de votre programme de Conformité.

2018-05-29T08:52:35+00:00 mai 29th, 2018|Catégories : Nouvelles du Groupe|Mots-clés : , , , , , |