Emirats Arabes Unis et investissements étrangers

Le Sultan Bin Saeed Al Mansouri, Ministre de l’économie des Emirats Arabes Unis, a fait plusieurs annonces majeures ces dernières semaines sur la politique en matière d’investissements étrangers. En voici un résumé, grâce aux informations transmises par le Directeur de la filiale du Groupe SALVEO à Dubai.

Premièrement, les investisseurs étrangers sont avertis qu’ils auront  le droit de détenir 100% du capital des sociétés enregistrées dans la partie continentale des EAU d’ici la fin de l’année 2018.

Cela constitue une percée majeure en ce qui concerne les règles d’investissement dans les Emirats, puisque jusqu’à présent la détention de la majorité du capital de sociétés par un investisseur étranger n’est autorisée que dans les zones Franches. Dans le « mainland » ou partie continentale des EAU, un investisseur local doit obligatoirement détenir la majorité du capital.

Cette évolution anticipée a été soigneusement préparée : prévue pour le début de l’année 2018, son application a été repoussée au dernier trimestre de cette même année.

Cependant, celle-ci doit encore être approuvée par le Conseil fédéral des EAU et un certain nombre de détails techniques restent à définir ; parmi lesquels l’impact sur les zones franches, qui permettent une participation étrangère à 100%, et l’impact sur les distributeurs et les agents commerciaux enregistrés. De plus la détention à 100% par des investisseurs étrangers dans des entités nationales est susceptible d’être limitée à des secteurs spécifiques, excluant l’industrie du gas et pétrole selon certaines sources.

Deuxièmement, des réformes facilitatrices sont également attendues concernant les visas des investisseurs, innovateurs et talents spécialistes des domaines médicaux, scientifiques et techniques.

  • Avec cette nouvelle loi, le Gouvernement prévoit d’accorder à ces profils qualifiés des visas personnels d’une durée allant jusqu’à 10 ans, ainsi qu’un visa gratuit de 6 mois en cas de perte d’emploi. Aujourd’hui, les visas aux EAU sont rattachés aux entreprises et non aux individus, ce qui signifie qu’une personne perdant son emploi perd de facto son droit de résider et travailler aux Emirats.
  • Les employés de nationalité étrangère n’auront plus à payer un dépôt de garantie de 3.000 AED pour obtenir leur visa. Le système sera remplacé par une assurance d’un montant de 60 AED par an par employé.
  • Les personnes ayant dépassé la durée autorisée de séjour sur le territoire  ne subiront plus d’interdiction de territoire. En revanche, ils devront toujours s’acquitter de l’amende en vigueur.
  • Les personnes en transit durant moins de 48h aux Emirats seront exemptées de payer des frais de visa.
  • Les personnes faisant l’objet de changements de visa ne seront plus dans l’obligation de sortir du territoire pour activer leur nouveau statut.
  • L’obligation de se doter d’un espace de travail distinct du domicile pendant 2 ans sera supprimé et un nouveau type de licence sera créé.
  • Le cas des étudiants étrangers  ayant brillamment obtenu un diplôme aux Emirats est également à l’étude, pour les autoriser à obtenir un visa de 5 à 10 ans après l’obtention de leur diplôme.

Ces évolutions viennent illustrer l’engagement continu des EAU à accroître la contribution des secteurs non pétroliers de 70% à 80% du PIB, et à attirer les meilleurs talents mondiaux. Cela stimulera inévitablement la croissance économique locale et les investissements étrangers.

Cependant, les contours de la loi sont inconnus et ces mesures restent pour l’instant des annonces politiques. Une visibilité accrue est attendue d’ici la fin de l’année, à mesure que la réforme entre en vigueur. Nous suivons de près la situation et fournirons des mises à jour régulières au fur et à mesure que les détails du programme seront publiés.

2018-07-12T09:43:19+00:00 juin 21st, 2018|Catégories : Nouvelles du Groupe|Mots-clés : , , , , , |